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M-35.1, r. 138 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de la Gatineau

Section 6
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6. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau (chapitre M-35.1, r. 142) et des exceptions ci-après prévues, certains documents de l’Office peuvent être accessibles aux producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau (chapitre M-35.1, r. 144). Le producteur qui fait une demande devra cependant la justifier.
Décision 5547, a. 6.
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